CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute prise de commande sur le catalogue en ligne du site www.classiccarsellerie.com suppose la consultation préalable et l’acceptation par le client des présentes conditions générales qui s’appliqueront à l’exclusion de toute autre disposition.

Article 1 : Le prix

Le prix des articles du catalogue en ligne du site www.classiccarsellerie.com sont indiqués en Euros (€). Ces prix s’entendent TTC selon le taux de TVA française applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de port.

Article 2 : La commande

En cliquant sur le bouton "Validation" de votre commande, vous déclarez avoir lu et accepter sans réserve l’intégralité des conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Classic Car Sellerie constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client.

Article 3 : Le paiement

Le paiement s´effectue par chèque ou virement bancaire ou par carte bancaire.

Pour le paiement part chèque bancaire, toute commande ne sera prise en compte qu’à compter de la réception du chèque de paiement.

Pour le paiement par virement, celui-ci ne sera pris en compte qu’après réception du virement sur le compte bancaire de Classic Car Sellerie. Le RIB de Classic Car Sellerie est disponible sur le site au moment de la validation du caddie.

Dans tous les cas, une facture détaillée accompagne le colis. Elle doit être conservée car elle sera indispensable en cas de demande d'échange ou de remboursement.

Article 4 : La livraison

Les produits du catalogue en ligne du site www.classiccarsellerie.com sont livrables à compter de la date de réception du paiement de la commande, le délai de livraison habituel est de 5 à 7 jours ouvrés. Ce délai est donné à titre indicatif, Classic Car Sellerie ne pouvant être tenue responsable d'un éventuel dépassement de ce délai.

Article 5 : Transfert de propriété

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les articles commandés en ligne par le client resteront la propriété de Classic Car Sellerie jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert de risques s’opère lors de la remise des articles au transporteur.

Article 6 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de la livraison de sa commande, pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le client devra retourner le ou les articles dans leur emballage d’origine et en parfait état, c’est-à-dire sans avoir été utilisés, et il devra également joindre la facture, en précisant qu’il désire le remboursement.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité pour le client, qui sera remboursé des sommes versées à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge.

Modalités de réexpédition :
En colis accompagné de la facture adressé à :
Classic Car Sellerie
831 Avenue des Bousquets
ZAC des Bousquets
83390 Cuers
France

Modalités de remboursement :Remboursement adressé au client par chèque ou virement sur son compte.

Article 7 : Garantie

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, articles du catalogue en ligne du site www.classiccarsellerie.com bénéficient de la garantie légale à raison des défauts ou vices cachés dont ils pourraient être entachés.
Le ou les articles concernés pourront être échangés ou remboursés selon le choix manifesté par le client sur la facture jointe en retour.

Article 8 : Clause Informatique et Libertés

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Celles-ci sont nécessaires pour le traitement de sa commande. Elles ne seront utilisées que par Classic Car Sellerie. Le client peut demander leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans la base de données en envoyant un courrier précisant ses nom, prénom et adresse exacts à l'adresse suivante :

Classic Car Sellerie
831 Avenue des Bousquets
ZAC des Bousquets
83390 Cuers
France

Article 9 : Force majeure

Ni Classic Car Sellerie ni le client ne sauraient être tenus pour responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment sans que cela soit limitatif, les cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, de lock-out, de pénurie, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation, de dégâts des eaux, les problèmes d'importation ou d'exportation, les restrictions gouvernementales ou légales, les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les pannes d'ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps et de plein droit, l'exécution du présent contrat.

Si, au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, le contrat pourra être résilié immédiatement et de plein droit à la demande de la partie la plus diligente.

Article 10 : Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française.
En cas de désaccord lié à l'exécution ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le litige sera du ressort des juridictions compétentes de Toulon.

Article 11 : Autres conditions

Les articles proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs se sont produites, la responsabilité de Classic Car Sellerie ne saurait en aucun cas être engagée.
Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, ceci n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales.